Conditions générales de vente
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits passées par Internet auprès de Maison Artesa (« MaisonArtesa.com »). En passant commande auprès de Maison Artesa, le consommateur (l'« Acheteur ») accepte l'application des présentes Conditions Générales.
1.2 Aucune condition générale contraire ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales ne s'appliquera entre Maison Artesa et l'Acheteur.
1.3 Les conditions générales de vente s'appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.
2. Commandez
2.1 Maison Artesa accepte les commandes des Acheteurs ayant leur siège social ou leur domicile en Europe, aux États-Unis ou au Canada.
2.2 En passant commande auprès de Maison Artesa, l'Acheteur déclare jouir de l'exercice des droits civils. Les mineurs ou les personnes sous tutelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou tuteur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Commande sans obligation d'achat
L'Acheteur peut commander et recevoir des articles à domicile sans aucune obligation d'achat.
4. Conclusion du contrat
4.1 En cas de commande mobile ou internet, le Contrat est conclu lors de la validation de la commande par Maison Artesa. Cette confirmation est adressée à l'Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « valider ».
4.2 Maison Artesa n'assume aucune responsabilité pour le fait que les marchandises commandées ne peuvent plus être livrées en raison d'un manque de stocks disponibles, d'un approvisionnement supplémentaire ou de la production.
4.3 Maison Artesa reste libre de retirer ou de modifier l'offre des produits proposés, à sa seule discrétion et à tout moment.
4.4 Dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la conclusion du Contrat avec Maison Artesa, l'Acheteur peut demander la modification ou l'annulation du Contrat. Maison Artesa reste libre d'accepter ou de refuser la demande de modification ou d'annulation de l'Acheteur.
L'Acheteur ne peut en aucun cas modifier ou annuler un Contrat avec Maison Artesa lorsqu'il a commandé des articles fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés sont déjà en cours de livraison.
5. Prix
5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros. Ils incluent la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
5.2 Les prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est ajouté au prix de vente. Pour les commandes passées par mobile ou internet, les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande ("panier").
5.3 Une fois la commande confirmée, son prix ne peut plus être modifié.
5.4 Sous réserve de ce qui précède, Maison Artesa est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et à tout moment, le prix des biens proposés.
6. Frais d'expédition
6.1 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 100 euros ,TTC. (150 euros pour le reste de l'Europe).
6.2 Pour les commandes dont le montant d'achat est inférieur à 100 euros TTC, hors frais de livraison, une participation aux frais de port de 8 euros sera facturée en supplément du prix de vente (14 euros pour le reste de l'Europe et 25 euros pour US & Canada).
7. Délai de livraison
7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions Générales sont indicatifs. Il ne s'agit en aucun cas d'un engagement. L'Acheteur est tenu d'accepter toute livraison de produits, même si la livraison est reçue après le délai indiqué.
7.2 Pour les commandes internet et mobile, le délai de livraison d'une commande entière est indiqué dans le récapitulatif de commande (« panier »).
7.3 Le non-respect d'un délai de livraison ne confère à l'Acheteur aucun droit à l'encontre de Maison Artesa.
8. Livraison
8.1 Les livraisons sont effectuées, selon les marchandises, par voie postale, par le service d'expédition mandaté par Maison Artesa ou par les services de livraison de nos partenaires.
8.2 Si l'Acheteur ne prend pas possession de la marchandise expédiée par voie postale dans un délai de 7 jours, Maison Artesa pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, il sera restitué à l'Acheteur déduction faite des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n'a été payé, l'Acheteur sera facturé des frais de retour de la marchandise.
8.3 Lorsque les marchandises sont livrées par le service d'expédition mandaté par Maison Artesa, l'Acheteur et le service d'expédition conviendront d'un jour de livraison. Si l'Acheteur ne reçoit pas la marchandise à la date de livraison convenue, Maison Artesa pourra automatiquement considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, il sera restitué à l'Acheteur déduction faite des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n'a été payé, l'Acheteur sera facturé des frais de livraison et de retour des marchandises.
8.4 Lorsque les marchandises sont livrées par les services de livraison de nos partenaires, les conditions particulières de livraison de ces derniers s'appliquent.
9. Transfert de risque
9.1 Le transfert de risque - qui comprend le risque de perte ainsi que de dégradation des marchandises - passe à l'Acheteur à la réception des marchandises.
9.2 Si l'Acheteur ne prend pas possession des marchandises, le transfert des risques passe à l'Acheteur lors de la restitution des marchandises à Maison Artesa.
9.3 Si l'Acheteur retourne des marchandises à Maison Artesa, l'Acheteur supporte le risque jusqu'à la réception des marchandises par Maison Artesa.
10. Conditions de retour
10.1 Les articles livrés par Maison Artesa peuvent être retournés ou échangés dans les 15 jours suivant la réception de la livraison en utilisant l'étiquette fournie par le service client de Maison Artesa.
10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d'origine (avec l'étiquette avec ses références) et accompagnés du bon de livraison. Si les articles retournés ou échangés ne remplissent pas les conditions précitées, Maison Artesa est en droit de restituer les marchandises à l'Acheteur et de les facturer. Les frais de livraison pourront, dans ce cas, être à la charge de l'Acheteur.
10.3 Les articles livrés en kit déballés et montés, ainsi que les articles commandés sur mesure ou personnalisés, ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
10.4 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de Maison Artesa (bon de livraison fourni selon les motifs et conditions de retour).
10.5 En cas de livraisons partielles, le délai court à compter de la réception de chaque colis envoyé individuellement.
11. Paiement
11.1 Le paiement des marchandises peut être effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par paiement Paypal.
11.2 En passant commande auprès de Maison Artesa, l'Acheteur autorise expressément Maison Artesa à vérifier sa solvabilité auprès d'organismes tiers.
11.3 Maison Artesa peut imposer unilatéralement un mode de paiement à l'Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Quel que soit le mode de paiement utilisé, l'Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse passer par un intermédiaire financier soumis à des obligations légales en matière de blanchiment.
> Paiement par carte bancaire
11.5 La Redoute accepte les paiements par cartes de crédit Visa et MasterCard.
11.6 En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire de l'Acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Maison Artesa remboursera intégralement la commande.
11.7 Maison Artesa n'est pas responsable des frais liés au débit.
> Paiement par Paypal
11.8 L'Acheteur peut payer Maison Artesa via son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'Acheteur.
11.9 Le compte Paypal de l'Acheteur sera débité au moment de la confirmation de la commande.
12. Réserve de propriété
Sous réserve des dispositions contraires prévues par la législation applicable, la propriété des produits livrés ne passera pas à l'Acheteur avant le paiement intégral des produits.
13. Vérification du produit
13.1 L'Acheteur doit inspecter les produits dans les 7 jours suivant la réception et doit informer immédiatement Maison Artesa de tout défaut ou dommage causé aux produits. A défaut de mise en demeure de l'Acheteur dans le délai susvisé, les produits sont réputés avoir été reçus en bon état, sans défaut ni avarie, et acceptés en l'état, à l'exception des vices cachés.
13.2 En cas de constatation d'un vice invisible, l'Acheteur doit, dès sa découverte, informer Maison Artesa de ce vice. L'Acheteur perdra ses droits en cas de mise en demeure tardive.
14. Garantie
14.1 Sous réserve des échéances prévues, tous les produits vendus par Maison Artesa sont garantis 1 an. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article et est justifiée par la facture accompagnant le produit.
14.2 Par souci de clarté, la garantie accordée ne couvre pas les défauts résultant d'un accident, d'une mauvaise manipulation, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification ou réparation non autorisée ainsi que des défauts résultant de l'usure normale des Produits au fil du temps.
14.3 Pour faire valoir une garantie, l'Acheteur doit envoyer à Maison Artesa, à ses frais, les marchandises sous garantie qui font l'objet d'un défaut.
14.4 Si Maison Artesa constate un cas de garantie, elle pourra, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux par un autre produit jugé équivalent, respectivement avec des pièces de rechange ou de réparation. S'il n'existe pas de produit équivalent ou de pièces de rechange ou s'il n'est pas possible de réparer le produit, Maison Artesa pourra, en fonction de son appréciation de l'étendue du défaut constaté, indemniser l'Acheteur de la valeur minimale de l'article occasionnée par le défaut ou rembourser intégralement le prix d'achat.
14.5 Maison Artesa s'engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans un délai raisonnable.
14.6 EN AUCUN CAS MAISON ARTESA NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU DES TIERS POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFIT, D'ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D'OPPORTUNITE COMMERCIALE RESULTANT D'UN PRODUIT DEFECTUEUX. A ce titre, L'ACHETEUR RENONCE A TOUTE RECLAMATION EN DOMMAGES LIEES A UN PRODUIT DEFECTUEUX. LES RÉCLAMATIONS UNIQUES DE L'ACHETEUR ENVERS LA MAISON ARTESA SONT CELLES FIGURANT DANS CET ARTICLE EN RELATION AVEC LE CONTRAT TEL QUE RÉGLÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.
15. Protection des données personnelles
15.1 Lors de la commande, les données personnelles d'un Acheteur sont collectées et font l'objet d'un traitement informatique.
15.2 Maison Artesa veille à ce que les données de ses clients soient traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées sont utilisées notamment pour l'enregistrement et le traitement des commandes, l'administration des comptes clients personnels, la réalisation d'études marketing et l'élaboration de statistiques. Le traitement des données a pour finalité l'amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que l'étude de marché.
15.3 L'Acheteur autorise et donne son accord à Maison Artesa afin qu'elle puisse notamment :
- obtenir ou transmettre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable à l'exécution d'un certain service (ex : administration et gestion de comptes personnels, suivi des paiements, paiement de marchandises à un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc. .);
- utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail ;
- communiquer à un tiers toutes les données nécessaires au recouvrement de créance(s).
15.4 L'Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par Maison Artesa, recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés ou organisations.
15.5 L'Acheteur peut, à tout moment, limiter ou interdire l'utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
16. Abus de codes promotionnels
16.1 Maison Artesa peut envoyer des codes promotionnels aux Acheteurs afin qu'ils puissent bénéficier d'offres spéciales. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Elles ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
16.2 L'Acheteur qui reçoit un code promotionnel n'est autorisé à l'utiliser qu'une seule fois dans le cadre de l'offre. L'Acheteur s'interdit d'utiliser d'autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
16.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc.) entraîne le droit de Maison Artesa de i ) de se retirer du contrat, ii) réclamer la restitution des marchandises commandées en violation de cette disposition ainsi que iii) réclamer des dommages et intérêts à l'Acheteur qui commet l'abus.
17. Modification des Conditions Générales
Maison Artesa se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions Générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de sa conclusion.
18. Droit applicable et tribunaux compétents
18.1 Le Contrat tel que régi par les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales et toutes les commandes ultérieures sont régis par le droit suisse.
18.2 Sous réserve des autres juridictions obligatoires prévues dans les contrats conclus avec les consommateurs, tous les litiges, litiges ou réclamations découlant du Contrat et des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant, seront tranchés par les tribunaux compétents de Zurich.
Mention légale
Adresse:
Maison Artesa
Alpenblickstrasse 24
8645 Jonas
Suisse
E-mail
Directrice générale : Monia Barwitzki-Lefèvre
Domaine d'application : Vente à distance d'articles de mode et de décoration